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La servitude en immobilier est un démembrement de la propriété. Elle affecte l'exercice d'un propriétaire sur sa propriété. À ce titre, l'article 1177 alinéa 1 du Code civil du Québec dispose que: ''la servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds...

L'assemblée de copropriété au Québec rassemble tous les copropriétaires pour prendre des décisions collectives. Elle aborde des sujets importants tels que les budgets, les travaux, l'élection du conseil d'administration et les règlements. Favorisant la transparence et...

Au Québec, il existe deux formes de copropriété, divise et indivise. La première, également appelée condo, est la plus fréquente et la mieux connue. Quant à la seconde, elle peut être choisie par les indivis, mais aussi subie, suite à un héritage par exemple. Alors,...

DSi vous souhaitez acheter un bien immobilier au Québec, vous avez peut-être vu des annonces ou visité des maisons en copropriété horizontale. Cette forme de copropriété divisée, est proche de la copropriété verticale qui régit les lots d’un immeuble. Vous aimeriez en...

En dépit d’un examen minutieux, il n’est pas rare que des acheteurs de condo découvrent peu après leur acquisition un problème non apparent dans leur copropriété et que le vendeur a omis d’évoquer: il s’agit d’un vice caché. Le Code civil du Québec prévoit...

Depuis plusieurs années, de nombreuses réformes ont touché la copropriété au Québec. La loi 96 sur les règles de francisation au Québec, elle, a été adoptée en mai 2022. Son application par le parlement fédéral, qui impose l’usage du français et étend le processus de...

Le projet de loi 16 apporte de nouvelles dispositions relatives à l’entretien et l’inspection des bâtiments, aux nouvelles obligations du syndicat des copropriétaires et des promoteurs, à l’assemblée des copropriétaires, au registre de copropriété, à la déclaration de...

Si les propriétaires de maisons peuvent équiper leurs domiciles de dispositifs de surveillance des lieux à des fins de sécurité comme bon leur semble, la situation est tout autre pour les occupants de condos. En effet, la pose d’une caméra de...

Si vous envisagez de devenir propriétaire au Québec, vous devez savoir que vous pouvez décrocher une subvention d’achat pour votre premier condo au niveau provincial et/ou par le gouvernement fédéral. Condo Strategis, spécialiste en gestion de syndicats de...

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de louer votre condo. Toutefois, il faut savoir que la location en copropriété doit répondre à certaines règles. Découvrez les possibilités et les limites de la location de condo en copropriété ainsi que les droits et...