Au Québec, avec l’adoption de la loi 141, l’assurance condo a désormais un cadre de gestion plus strict. Cela se traduit notamment par l’évaluation de la valeur du bâtiment tous les cinq ans au fonds d’assurance en passant par le carnet d’entretien de copropriété.
Les syndicats ont également l’obligation depuis le 15 avril 2021 de souscrire une assurance adéquate de condo qui couvre leur responsabilité et celle des membres élus de ses organes constitutionnels envers les tiers. Des objectifs ambitieux qui impactent de manière non négligeable le porte-monnaie des copropriétaires.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance condo.
Qu’est-ce qu’une assurance condo ?
Différente de celle souscrite directement par les copropriétaires, l’assurance condo contractée par le syndicat de copropriété doit couvrir :
- La responsabilité civile du syndicat;
- Le vol et incendie avec valeur de construction à neuf de l’immeuble (obligatoire avec l’entrée en vigueur du projet de loi 141 pour les copropriétés et à renouveler toutes les 5 années);
- Les parties communes du bâtiment;
- Les biens communs;
- Les aménagements d’origine des condos.
Assurance condo : de nouveaux frais pour les copropriétaires
Avec les nouvelles obligations légales, les dépenses en matière d’assurance augmentent de plus en plus les frais de copropriété.
Assurance condo du copropriétaire
L’assurance copropriété protège les biens des copropriétaires (biens mobiliers, bien personnels, équipements électroménagers, appareils électroniques, vêtements, etc.), ainsi que les améliorations des dernières années apportées au condo depuis la construction. La répartition entre aménagement d’origine et améliorations est à préciser dans la déclaration d’assurance en cas de sinistre.
Assurance condo du syndicat de copropriété
Pour le syndicat, l’assurance condo couvre :
- Les aires communes (le hall d’ entrée, les toits-terrasses et la fenestration, etc.);
- La responsabilité du syndicat ;
- La responsabilité des membres élus des organes constitutionnels.
Assurance habitation
Chaque copropriétaire ou locataire assure ses biens via une assurance habitation pour condo. Cette police d’assurance couvre les dommages matériels et personnels involontaires dans l’unité, mais aussi contre des tiers et la responsabilité civile (dégât d’eau, murs moisis, etc.), voire plus en fonction de l’étendue de la couverture d’assurance.
Quel est le prix d’une assurance condo ?
Qui paie quoi ?
Selon la loi, le syndicat assure les parties communes, la partie privative initiale et le copropriétaire ses améliorations.
Qu’est-ce qui pourrait faire varier le prix d’une assurance condo ?
Divers critères ont une influence sur le prix d’un contrat d’assurance copropriété et notamment :
- L’emplacement de l’immeuble (une assurance copropriété à Montréal aura une différence de coût à celui d’une autre ville);
- L’année de construction de votre condo;
- Le niveau de couverture;
- Le montant des franchises;
- L’historique des sinistres.
Comment calculer le coût d’une assurance condo ?
Sur la base de ces critères, il est possible de demander des soumissions à plusieurs compagnies d’assurance afin de les comparer. Vous pouvez également faire varier les diverses franchises afin de voir l’incidence sur le montant de la prime.
En plus du coût de l’assurance, les copropriétaires doivent régler les cotisations spéciales liées à l’instauration du fonds d’assurance rendu obligatoire par la loi.
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