Le carnet d’entretien de copropriété obligatoire est un registre dans lequel est consigné tout l’historique du bâtiment et qui est indispensable à la vie de la copropriété. Il contient à la fois toutes les opérations effectuées et celles à venir.

 

Le carnet d’entretien de copropriété a un caractère obligatoire

 

L’article 1070 du Code civil du Québec modifié par la loi 16 de décembre 2019 stipule dans le paragraphe 1070.2 que « Le conseil d’administration fait établir un carnet d’entretien de l’immeuble, lequel décrit notamment les entretiens faits et à faire. Il tient ce carnet à jour et le fait réviser périodiquement. ». 

Le carnet d’entretien s’inscrit dans une démarche globale permettant d’assurer la continuité et la sécurité de la copropriété et de ses occupants en évitant l’oubli d’une obligation ou les interventions inutiles.

 

Quels sont les éléments constituant le carnet d’entretien ?

 

Le carnet d’entretien relate toutes les étapes de la vie de l’immeuble depuis sa construction. Il contient les contrats d’assurance, de garantie, d’entretien et de maintenance liés à l’immeuble et rappelle ses caractéristiques techniques de construction.

Voici les éléments descriptifs et les documents qui doivent être joints au carnet d’entretien :

  •       L’historique du site accueillant l’immeuble,
  •       Le permis de construction de l’immeuble,
  •       La description technique incluant notamment les plans d’architecte, cadastraux et d’ingénierie et les études techniques,
  •       Les années de construction et de rénovation,
  •       La date de réalisation de travaux importants,
  •       Les coordonnées des entreprises qui ont réalisé les travaux et les documents afférents (devis, factures, plans, garanties, etc.),
  •       La liste et un descriptif des parties communes et la date de réception de celles-ci par le syndicat,
  •       Les contrats de garantie, de maintenance et d’entretien avec la date d’échéance,
  •       La planification, l’historique et le suivi des travaux d’entretien.

 

Le carnet d’entretien permet d’assurer la continuité

 

La qualité du carnet d’entretien est à la hauteur de l’investissement des administrateurs dans la gestion et la gouvernance de l’immeuble.

Les administrateurs passent, mais la copropriété reste. Le carnet d’entretien est la mémoire de l’immeuble et contribue à sa stabilité au fil des années. Il permet de planifier et de suivre les interventions à effectuer afin de satisfaire aux obligations légales et contractuelles.

La politique patrimoniale de l’immeuble peut être définie au travers d’un plan pluriannuel de travaux incluant les priorités et les dates de démarrage des opérations d’entretien et de maintenance nécessaires.

L’historique du bâtiment et les informations contenues dans le carnet d’entretien aideront les professionnels chargés de définir tous les cinq ans le montant du fonds de prévoyance, tel que prévu à l’article 39 de la loi 16 modifiant l’article 1071 du CCQ, et à le prévoir au plus juste grâce à la connaissance précise de l’état de l’immeuble et de la durée de vie des éléments qui le constituent.

Pour rappel, le fonds de prévoyance doit prévoir le financement couvrant pour une période de 30 ans des interventions nécessaires à la bonne fin tenue de l’immeuble. Il est clair que la connaissance précise de l’historique de l’immeuble est un atout majeur pour limiter le montant du budget lié aux impondérables et pour calculer au plus juste le montant à provisionner chaque année par les copropriétaires.

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