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L'article 1044 Code civil du Québec stipule que les emplacements de stationnements en copropriété sont présumés être des parties communes. Et c'est la règle du « premier arrivé premier servi » qui s'applique sauf lorsque la déclaration de copropriété prévoit que ce...

Avant de confier une partie ou la gestion complète d'une copropriété à un cabinet, il est essentiel de se renseigner sur les compétences et le sérieux de la compagnie. Outre les informations qu'il est possible de glaner sur l'entreprise, il est important de...

Parallèlement à l'application des dispositions de la loi 16 nouvellement entrée en vigueur, les syndicats peuvent demander un audit énergétique de leur copropriété. Une initiative s'inscrivant parfaitement dans l'esprit de la loi 16, qui tâche de tenir compte du...

La déclaration de copropriété des condos prévoit en règle générale que le syndicat a l'obligation et la responsabilité d'assurer l'entretien et le nettoyage des parties communes de la copropriété. Aussi est-il indispensable de mettre en place une méthodologie efficace...

Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...

Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu'un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété.Les devoirs et...

Dans un condo, tout copropriétaire est tenu d'acquitter sa quote-part de charges communes de copropriété, également appelées "frais de condo". Ces charges, payables en règle générale mensuellement, servent à faire face à l'ensemble des dépenses et frais liés à la...

L’adoption du projet de loi 141 pour condo portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré des améliorations et nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le...

Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d'autres critères entrent en jeu pour déterminer le mode de...

Le conseil d'administration joue un rôle prépondérant dans la gestion d'une copropriété. Et les responsabilités du président du conseil syndical de copropriété, désigné ou élu parmi les membres du conseil d'administration, sont multiples : cet homme clé de la...