Blogue

Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...

lire plus
Loi 141 Condo et Copropriété

Loi 141 Condo et Copropriété

L’adoption du projet de loi 141 pour condo portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré des améliorations et nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le...

lire plus

Catégories