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Faut-il acheter un espace de stationnement avec son condo?
L'article 1044 Code civil du Québec stipule que les emplacements de stationnements en copropriété sont présumés être des parties communes. Et c'est la règle du « premier arrivé premier servi » qui s'applique sauf lorsque la déclaration de copropriété prévoit que ce...
5 questions à poser à une société de gestion de copropriété
Avant de confier une partie ou la gestion complète d'une copropriété à un cabinet, il est essentiel de se renseigner sur les compétences et le sérieux de la compagnie. Outre les informations qu'il est possible de glaner sur l'entreprise, il est important de...
Audit énergétique de copropriété : qu’est-ce que c’est ?
Parallèlement à l'application des dispositions de la loi 16 nouvellement entrée en vigueur, les syndicats peuvent demander un audit énergétique de leur copropriété. Une initiative s'inscrivant parfaitement dans l'esprit de la loi 16, qui tâche de tenir compte du...
3 solutions pour le nettoyage des parties communes en copropriété
La déclaration de copropriété des condos prévoit en règle générale que le syndicat a l'obligation et la responsabilité d'assurer l'entretien et le nettoyage des parties communes de la copropriété. Aussi est-il indispensable de mettre en place une méthodologie efficace...
Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?
Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...
Quelles sont les responsabilités du syndicat de copropriété ?
Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu'un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété.Les devoirs et...
À quoi sert le paiement des charges communes en copropriété ?
Dans un condo, tout copropriétaire est tenu d'acquitter sa quote-part de charges communes de copropriété, également appelées "frais de condo". Ces charges, payables en règle générale mensuellement, servent à faire face à l'ensemble des dépenses et frais liés à la...
Loi 141 Condo et Copropriété
L’adoption du projet de loi 141 pour condo portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré des améliorations et nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le...
Comment les charges de copropriété sont-elles calculées ?
Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d'autres critères entrent en jeu pour déterminer le mode de...
3 responsabilités du président du conseil du syndicat de copropriété
Le conseil d'administration joue un rôle prépondérant dans la gestion d'une copropriété. Et les responsabilités du président du conseil syndical de copropriété, désigné ou élu parmi les membres du conseil d'administration, sont multiples : cet homme clé de la...