Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu’un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété.
Les devoirs et obligations du syndicat de copropriété
L’administration des parties communes
Parmi les devoirs qui incombent à la gestion du syndicat de copropriété, on retrouve notamment l’administration des parties communes. Cette vaste tâche englobe aussi bien l’embauche de personnel – employés ou sous-traitants – et la gestion des ressources humaines que la tenue et la conservation des registres de copropriété.
Les devoirs liés à la conservation du bâti
Il est de la responsabilité du syndic de copropriété de souscrire une police d’assurance couvrant la totalité de l’immeuble contre les risques usuels (vols, incendies…).
La responsabilité du syndic de copropriété peut également être engagée en cas de manquement dans le domaine de la gestion de l’entretien des bâtiments. Le syndicat doit notamment veiller à faire exécuter les travaux nécessaires à l’entretien dont le nettoyage des parties communes et à la conservation de l’immeuble. Cette obligation est expressément mentionnée dans le Projet de loi 16 amendant l’article 1039 Code civil du Québec.
La sauvegarde des droits afférents à l’immeuble et à la copropriété
En plus de l’envoi des décomptes de charges communes à payer et la comptabilisation des encaissements, il est de la responsabilité du syndic de copropriété de veiller à recouvrer les impayés. Cela implique de mettre en œuvre toute voie de droit pour récupérer les charges des copropriétaires débiteurs.
Dans le cadre d’un litige avec un copropriétaire ou un tiers, le syndicat de copropriété non seulement peut, mais doit représenter la copropriété et engager tout recours nécessaire pour sauvegarder ses intérêts. Ce type de situation peut survenir par exemple dans le cas du non-respect des dispositions de la déclaration de copropriété ou de travaux non autorisés affectant les parties communes.
Les opérations d’intérêt commun
La loi stipule également qu’il est de la responsabilité du syndic de copropriété d’entreprendre les démarches nécessaires pour veiller au respect des dispositions de la déclaration de copropriété, et de rendre le règlement de l’immeuble opposable aux locataires et plus généralement à tous les occupants de l’immeuble.
Le syndicat de copropriété doit aussi souscrire une assurance couvrant sa responsabilité envers les tiers et plus généralement toute police stipulée dans la déclaration de copropriété.
La plus-value du gestionnaire de copropriété
Comme ses devoirs et obligations sont vastes et de plus en plus complexes, la responsabilité du syndic de copropriété peut être facilement engagée.
C’est notamment pour cette raison qu’un nombre croissant de copropriétés font appel à un gestionnaire de copropriété de confiance pour gérer leur immeuble. Car confier la gestion de son condo à une équipe de professionnels, c’est profiter des compétences d’une équipe multidisciplinaire spécialisée en copropriété. Découvrez les questions à poser à un gestionnaire de copropriété avant de faire votre choix.
C’est aussi s’assurer que la copropriété respecte les dispositions légales qui changent sans cesse. Le projet de loi 16 dont une partie des mesures sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020 en est un parfait exemple.