Si vous envisagez de devenir propriétaire au Québec, vous devez savoir que vous pouvez décrocher une subvention d’achat pour votre premier condo au niveau provincial et/ou par le gouvernement fédéral.
Condo Strategis, spécialiste en gestion de syndicats de copropriété, vous présente les principaux types de subvention d’achat pour un premier achat de condo.
Quelles sont les subventions d’achat pour un premier achat de condo?
Les premiers acheteurs peuvent bénéficier de plusieurs programmes d’aides pour leur projet de condo. Même si le coût du certificat de localisation incombe au vendeur, ce coup de pouce vous permettra de prendre en charge d’autres frais et d’économiser des milliers de dollars.
Le remboursement de la taxe de bienvenue
Parmi les taxes municipales à Montréal et plus généralement dans tout le Québec, il y en a une qui est due au titre du transfert de propriété d’un bien : la taxe de bienvenue ou “droit mutation immobilière”.
L’acquéreur d’un condo ou d’une maison neuve peut obtenir le remboursement de cette taxe. Pour y être éligible, le bien doit constituer le premier achat immobilier du demandeur et être la résidence principale de l’acquéreur. Une fois la taxe acquittée, la démarche d’exonération peut être engagée.
Cette subvention d’achat pour un premier condo permet de sauver des milliers de dollars. Par exemple, pour une acquisition d’une valeur de 350 000$, vous pouvez économiser 3 653$ :
- 266$ sur la première tranche,
- 2 130$ sur la deuxième,
- 1 257$ sur la troisième.
Les crédits d’impôt pour les premiers acheteurs
Au Québec, les primo-accédants qui achètent leur résidence principale obtiennent un crédit d’impôt provincial (mais aussi d’impôt fédéral) sur le revenu imposable d’un montant de 750$. Cette réduction d’impôt peut être demandée dès l’année de l’acquisition.
Le ministre des Finances, Eric Girard, a annoncé en juin 2022 que cette subvention de premier acheteur allait doubler en janvier 2023.
L’utilisation du REER pour acquérir un premier bien
35 000$ sans intérêts pour un acheteur seul, 70 000$ pour un couple.
Le RAP (régime d’accession à la propriété) permet aux acquéreurs d’un premier bien d’utiliser jusqu’à 35 000$ de leurs cotisations de REER comme mise de fonds déduit du prix d’achat (régime enregistré d’épargne-retraite), ou 70 000$ pour un couple.
Pas d’intérêt et un remboursement sur le long terme
Le gros avantage lié à l’utilisation de cet argent pour acheter un premier bien, c’est qu’il est :
- sans intérêt,
- remboursable en versements annuels sur un maximum de 15 ans.
Les aides qui concernent tous les achats immobiliers
Voici les aides concernant tous les projets d’achats.
Le remboursement partiel de la TPS/TVQ
Si vous achetez un condo à réhabiliter, vous pouvez avoir droit à une aide financière sous forme de remboursement partiel de la TPS et de la TVQ à condition :
- de réaliser ou faire réaliser des rénovations majeures,
- d’être le premier à y résider après les travaux de construction.
Le remboursement maximal peut atteindre jusqu’à :
- 36% de la TPS acquittée,
- 50% de la TVQ acquittée.
Les autres aides à l’achat d’un bien
Il existe également d’autres aides à l’acquisition d’un bien que la subvention d’achat pour un premier condo – que vous soyez primo-accédant ou non – parmi lesquelles :
- la déduction des frais de déménagement pour conserver/occuper un nouveau poste,
- les aides dans le cadre du programme Rénoclimat (par exemple pour le remplacement d’un système de chauffage, de chauffage de l’eau ou de ventilation),
- une subvention dans le cadre du programme de subvention Chauffez vert (par exemple pour le remplacement d’un vieux système de chauffage par un poêle à granulés).
Chez Condo Stratégis, nous faisons bien plus que nous occuper de la gestion financière de votre copropriété. N’hésitez pas à nous interroger si vous envisagez d’acquérir un condo, qu’il s’agisse d’un premier achat ou pas.