Administrateur de syndicat de copropriété et condo à Montréal

Administrateur de syndicat de copropriété et condo à Montréal

Gestion administrative

Pour n’avoir qu’à prendre les décisions importantes

Dès qu’il y a plus de deux propriétaires dans un ensemble immobilier, on parle alors de copropriété et les copropriétaires sont tenus de se regrouper en syndicat de copropriété et doivent élire un conseil d’administration, l’administrateur du syndicat de copropriété, pour s’occuper des affaires courantes et de l’entretien au sens large de la copropriété.

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Le conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de pouvoirs étendus dans le cadre de la gestion de l’immeuble alors que l’assemblée générale formée par l’ensemble des copropriétaires garde un rôle purement consultatif. 

Le rôle et les pouvoirs des administrateurs sont définis dans la déclaration de copropriété et par la loi (art 334 et s. C.c.Q).

Le conseil d’administration en tant que mandataire du syndicat de copropriété et selon les dispositions de l’article 1085 C.c.Q, a la possibilité de déléguer tout ou partie de la gestion de la copropriété à un gérant.

Le gérant ou l’administrateur de copropriété qui peut ne pas être un copropriétaire est, au sens juridique du terme, un administrateur du bien d’autrui chargé d’appliquer les décisions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration définit contractuellement le rôle de celui-ci en fonction de ses besoins.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration dispose de pouvoirs étendus dans le cadre de la gestion de l’immeuble alors que l’assemblée générale formée par l’ensemble des copropriétaires garde un rôle purement consultatif. 

Le rôle et les pouvoirs des administrateurs sont définis dans la déclaration de copropriété et par la loi (art 334 et s. C.c.Q).

Le conseil d’administration en tant que mandataire du syndicat de copropriété et selon les dispositions de l’article 1085 C.c.Q, a la possibilité de déléguer tout ou partie de la gestion de la copropriété à un gérant.

Le gérant ou l’administrateur de copropriété qui peut ne pas être un copropriétaire est, au sens juridique du terme, un administrateur du bien d’autrui chargé d’appliquer les décisions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration définit contractuellement le rôle de celui-ci en fonction de ses besoins.

Quel peut être le rôle du gestionnaire de copropriété ?

En règle générale, le rôle de l’administrateur de condo selon les souhaits du conseil d’administration est le suivant :

 

  • Souscrire le ou les contrats d’assurance de l’immeuble,
  • Fixer le budget annuel de fonctionnement de la copropriété,
  • Déterminer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance,
  • Effectuer la tenue de tous les documents officiels obligatoires et des registres de copropriété,
  • Conserver ces mêmes documents,
  • S’assurer du respect des règlements et de la déclaration de copropriété par tous les occupants de l’immeuble,
  • Veiller à l’entretien de l’immeuble et aux réparations obligatoires et notamment celles non effectuées par un copropriétaire,
  • Convoquer l’assemblée des copropriétaires chaque année pour effectuer un compte rendu de la gestion de l’immeuble,
  • Représenter le syndicat et le conseil d’administration en tant que mandataires de celui-ci,
  • Et plus généralement gérer l’ensemble de la copropriété dans l’intérêt du syndicat.

Quel peut être le rôle du gestionnaire de copropriété ?

En règle générale, le rôle de l’administrateur de condo selon les souhaits du conseil d’administration est le suivant :

 

  • Souscrire le ou les contrats d’assurance de l’immeuble,
  • Fixer le budget annuel de fonctionnement de la copropriété,
  • Déterminer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance,
  • Effectuer la tenue de tous les documents officiels obligatoires et des registres de copropriété,
  • Conserver ces mêmes documents,
  • S’assurer du respect des règlements et de la déclaration de copropriété par tous les occupants de l’immeuble,
  • Veiller à l’entretien de l’immeuble et aux réparations obligatoires et notamment celles non effectuées par un copropriétaire,
  • Convoquer l’assemblée des copropriétaires chaque année pour effectuer un compte rendu de la gestion de l’immeuble,
  • Représenter le syndicat et le conseil d’administration en tant que mandataires de celui-ci,
  • Et plus généralement gérer l’ensemble de la copropriété dans l’intérêt du syndicat.

Que recouvre la gestion administrative de la copropriété ?

La gestion administrative de la copropriété inclut différentes tâches spécifiques qui reviennent normalement au conseil d’administration qui peut en donner mandat :

  • Ouvrir un ou plusieurs comptes en banque,
  • Signer les contrats d’entretien, 
  • Tenir le carnet d’entretien,
  • Gérer et établir le fonds de prévoyance,
  • Comptabiliser les recettes et les dépenses, 
  • Embaucher le personnel nécessaire, 
  • etc.

Le gérant peut prendre en charge tous les aspects de la gestion administrative de la copropriété et décharger ainsi le conseil d’administration de toutes les taches délicates et qui demandent des compétences à la fois d’ordre comptables et juridiques constamment remises à niveau et dont les membres du conseil d’administration ne disposent pas toujours.

Même si le syndicat décharge généralement de leur responsabilité les membres du conseil d’administration, ceux-ci sont responsables et s’exposent à des difficultés en cas de fautes lourdes, de manquements voire même de malversations (art. 337 du C.c.Q).

Condo Strategis se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant la prise en charge de la gestion administrative de la copropriété et de vous fournir le cas échéant l’assistance que vous jugerez nécessaire.

Que recouvre la gestion administrative de la copropriété ?

La gestion administrative de la copropriété inclut différentes tâches spécifiques qui reviennent normalement au conseil d’administration qui peut en donner mandat :

  • Ouvrir un ou plusieurs comptes en banque,
  • Signer les contrats d’entretien, 
  • Tenir le carnet d’entretien,
  • Gérer et établir le fonds de prévoyance,
  • Comptabiliser les recettes et les dépenses, 
  • Embaucher le personnel nécessaire, 
  • etc.

Le gérant peut prendre en charge tous les aspects de la gestion administrative de la copropriété et décharger ainsi le conseil d’administration de toutes les taches délicates et qui demandent des compétences à la fois d’ordre comptables et juridiques constamment remises à niveau et dont les membres du conseil d’administration ne disposent pas toujours.

Même si le syndicat décharge généralement de leur responsabilité les membres du conseil d’administration, ceux-ci sont responsables et s’exposent à des difficultés en cas de fautes lourdes, de manquements voire même de malversations (art. 337 du C.c.Q).

Condo Strategis se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant la prise en charge de la gestion administrative de la copropriété et de vous fournir le cas échéant l’assistance que vous jugerez nécessaire.

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