Administrateur d’immeuble et de condo en copropriété à Montréal
Administrateur de syndicat de copropriété et condo à Montréal
Vous devez constituer un syndicat de copropriétaires et élire un administrateur d’immeuble, mais vous ne connaissez pas la procédure et ce que cela implique? Nous vous expliquons tout sur l’administration des parties communes.
Gestion administrative
Pour n’avoir qu’à prendre les décisions importantes
Dès qu’il y a plus de deux propriétaires dans un ensemble immobilier, on parle alors de copropriété et les copropriétaires sont tenus de se regrouper en syndicat de copropriété et doivent élire un conseil d’administration, l’administrateur du syndicat de copropriété, qui met son expérience à profit pour s’occuper des affaires courantes et de l’entretien au sens large de la copropriété.
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Le conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose de pouvoirs étendus dans le cadre de la gestion de l’immeuble alors que l’assemblée générale formée par l’ensemble des copropriétaires garde un rôle purement consultatif.
Le rôle et les pouvoirs des administrateurs de biens immobiliers sont définis dans le règlement de copropriété et par le code civil (art 334 et s. C.c.Q).
Déléguer la gestion de la copropriété
Le conseil d’administration à titre de mandataire du syndicat des copropriétaires et selon le respect des dispositions de l’article 1085 C.c.Q, a la possibilité de déléguer tout ou partie de la gestion de la copropriété à un gérant.
Le gérant ou l’administrateur de copropriété qui peut ne pas être un copropriétaire est, au sens juridique du terme, un administrateur du bien d’autrui chargé d’appliquer les décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration définit contractuellement le rôle de celui-ci en fonction de ses besoins.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration dispose de pouvoirs étendus dans le cadre de la gestion de l’immeuble alors que l’assemblée générale formée par l’ensemble des copropriétaires garde un rôle purement consultatif.
Le rôle et les pouvoirs des administrateurs sont définis dans la déclaration de copropriété et par la loi (art 334 et s. C.c.Q).
Le conseil d’administration en tant que mandataire du syndicat de copropriété et selon les dispositions de l’article 1085 C.c.Q, a la possibilité de déléguer tout ou partie de la gestion de la copropriété à un gérant.
Le gérant ou l’administrateur de copropriété qui peut ne pas être un copropriétaire est, au sens juridique du terme, un administrateur du bien d’autrui chargé d’appliquer les décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration définit contractuellement le rôle de celui-ci en fonction de ses besoins.
Quel peut être le rôle de l’administrateur d’immeuble?
En règle générale, la fonction d’administrateur de condo, selon les souhaits du conseil d’administration, exige la bonne gestion de la copropriété et d’excellentes qualités humaines.
Missions de l’administrateur d’immeuble
- Souscrire le ou les contrats d’assurance de l’immeuble,
- Fixer le budget annuel de fonctionnement de la copropriété,
- Déterminer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance,
- Effectuer la tenue de tous les documents officiels obligatoires et des registres de copropriété,
- Conserver ces mêmes documents,
- S’assurer du respect des règlements et de la déclaration de copropriété par tous les occupants de l’immeuble,
- Veiller à l’entretien de l’immeuble et aux réparations obligatoires des parties communes et notamment celles non effectuées par un copropriétaire,
- Convoquer l’assemblée des copropriétaires chaque année pour effectuer un compte rendu de la gestion de l’immeuble,
- Représenter le syndicat et le conseil d’administration en tant que mandataires de celui-ci,
- Et plus généralement gérer l’ensemble de la copropriété dans l’intérêt du syndicat.
Quel peut être le rôle du gestionnaire de copropriété ?
En règle générale, le rôle de l’administrateur de condo selon les souhaits du conseil d’administration est le suivant :
- Souscrire le ou les contrats d’assurance de l’immeuble,
- Fixer le budget annuel de fonctionnement de la copropriété,
- Déterminer la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance,
- Effectuer la tenue de tous les documents officiels obligatoires et des registres de copropriété,
- Conserver ces mêmes documents,
- S’assurer du respect des règlements et de la déclaration de copropriété par tous les occupants de l’immeuble,
- Veiller à l’entretien de l’immeuble et aux réparations obligatoires et notamment celles non effectuées par un copropriétaire,
- Convoquer l’assemblée des copropriétaires chaque année pour effectuer un compte rendu de la gestion de l’immeuble,
- Représenter le syndicat et le conseil d’administration en tant que mandataires de celui-ci,
- Et plus généralement gérer l’ensemble de la copropriété dans l’intérêt du syndicat.
Que recouvre la gestion administrative de la copropriété?
sLa gestion administrative de la copropriété inclut différentes tâches spécifiques qui reviennent normalement au conseil d’administration qui peut en donner mandat :
- Ouvrir un ou plusieurs comptes en banque,
- Signer les contrats d’entretien,
- Construire et tenir le carnet d’entretien de copropriété,
- Gérer et établir le fonds de prévoyance,
- Comptabiliser les recettes et les dépenses,
- Embaucher le personnel nécessaire,
- etc.
La polyvalence du métier d’administrateur d’immeuble
Le gérant peut prendre en charge tous les aspects de la gestion administrative de la copropriété et décharger ainsi le conseil d’administration de toutes les taches délicates dont les compétences requises sont à la fois d’ordre comptables et juridiques constamment remises à niveau et que les membres du conseil d’administration ne maitrisent pas toujours. Des connaissances en technique du bâtiment sont également nécessaires.
Responsabilités en cas de fautes
Même si le syndicat décharge généralement de leur responsabilité les membres du conseil d’administration au profit de leur propre responsabilité civile, ceux-ci sont responsables et s’exposent à des difficultés en cas de fautes lourdes, de manquements, voire de malversations (art. 337 du C.c.Q).
Condo Strategis se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant la prise en charge de la gestion administrative de la copropriété et de vous fournir le cas échéant l’assistance que vous jugerez nécessaire.
Que recouvre la gestion administrative de la copropriété ?
La gestion administrative de la copropriété inclut différentes tâches spécifiques qui reviennent normalement au conseil d’administration qui peut en donner mandat :
- Ouvrir un ou plusieurs comptes en banque,
- Signer les contrats d’entretien,
- Tenir le carnet d’entretien,
- Gérer et établir le fonds de prévoyance,
- Comptabiliser les recettes et les dépenses,
- Embaucher le personnel nécessaire,
- etc.
Le gérant peut prendre en charge tous les aspects de la gestion administrative de la copropriété et décharger ainsi le conseil d’administration de toutes les taches délicates et qui demandent des compétences à la fois d’ordre comptables et juridiques constamment remises à niveau et dont les membres du conseil d’administration ne disposent pas toujours.
Même si le syndicat décharge généralement de leur responsabilité les membres du conseil d’administration, ceux-ci sont responsables et s’exposent à des difficultés en cas de fautes lourdes, de manquements voire même de malversations (art. 337 du C.c.Q).
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Administrateur d’immeuble: l’impact sur votre qualité de vie
En faisant affaire avec Condo Stratégis, vous n’aurez plus à répondre aux questions des copropriétaires qui peuvent être un tant soit peu redondantes, vous allez pouvoir maintenant les référer vers nous. S’ils nous appellent à l’intérieur des heures du bureau, ils auront alors leur réponse immédiatement ou sinon dans un délai de 24 à 48h pour les questions par courriel.
N’hésitez pas à faire appel à notre expertise de plus de 30 ans en gestion immobilière et de condo !
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