Quand on parle d’assurance d’une copropriété, on a tendance à oublier qu’il en existe deux types différents, mais liés : l’assurance du copropriétaire et celle du syndicat de la copropriété. Si les deux types d’assurances sont toutes aussi importants l’une que l’autre pour la protection des copropriétaires, l’assurance de la partie privative en copropriété est-elle obligatoire ?
Assurance de la partie privative en copropriété : obligatoire ?
L’assurance de la partie privative est obligatoire aux termes de la Loi et exigée par le syndicat de copropriété. En effet, la plupart des déclarations de copropriété obligent les copropriétaires à souscrire et à montrer la preuve d’une assurance copropriété. En tant que copropriétaire vous devez aussi être capable de montrer la preuve que cette assurance est toujours en vigueur chaque fois que vous souhaitez renouveler un contrat d’assurance ou changer d’assureur au moyen d’une remise d’attestation d’assurance à leur conseil d’administration.
Pour déterminer ce montant avec justesse et juger du montant adéquat d’une assurance, de nombreux syndicats de copropriété font évaluer le bâtiment par des professionnels même s’il n’existe pas d’obligation légale à le faire. Certaines déclarations de copropriété et certains contrats d’assurance du syndicat l’imposent également et exigent aussi une réévaluation périodique.
En tant que copropriétaire, vous êtes responsable de souscrire une assurance copropriétaire. Celle-ci couvre :
- Les biens meublés dans votre propriété;
- Les améliorations, c’est-à-dire tout ce qui n’est pas mentionné dans la description de l’unité standard fournie par le syndicat. Il est essentiel d’informer votre assureur ou votre courtier de toute amélioration que vous apportez à votre unité. Ainsi, il sera en mesure d’évaluer si le montant que vous avez souscrit pour les améliorations est suffisant. Aussi, depuis le 13 décembre 2018, votre syndicat de copropriété à l’obligation de compléter une description des parties privatives d’une unité standard afin de permettre l’identification des améliorations. Une amélioration peut par exemple être : le changement d’un revêtement de plancher pour un revêtement neuf ; l’ajout d’un appareil climatiseur, etc.
- La répartition;
- La responsabilité civile. Celle-ci doit couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui, incluant les dommages à votre propre propriété touchant à la portion “bâtiment” et aux éléments inclus dans la description de l’unité standard qui sont couverts par l’assurance du syndicat.
Que couvre l’assurance du syndicat de la copropriété ?
Les contrats d’assurance pour syndicat de copropriété couvrent l’ensemble du bâtiment de la copropriété à l’exception des améliorations apportées par un copropriétaire à sa partie, sur la base des détails mentionnés dans la description de l’unité standard fournie par le syndicat. Ils couvrent en somme l’ensemble des coûts qu’il faudrait débourser en cas de besoin de réparation ou de reconstruction du bâtiment en entier, en cas de sinistre, sans prendre en compte l’état de dépréciation au moment des dégâts.
Comprendre ses obligations et ses droits en matière d’assurance
Vous l’aurez compris, l’assurance du copropriétaire et l’assurance du syndicat de la copropriété sont complémentaires et doivent alors être harmonisées pour offrir la meilleure protection possible pour les copropriétaires. Pour s’assurer de bien comprendre les deux contrats d’assurance et leurs différences, vous pouvez faire la demande d’une attestation d’assurance auprès du syndicat de copropriété, notamment pour vérifier le montant de la responsabilité civile qui est exigée par la Loi et qui peut être exigée dans la déclaration de copropriété tout comme par exemple un avenant pour le refoulement d’égout. Prenez également le temps de bien lire votre déclaration de copropriété pour savoir exactement quelle assurance couvre chaque partie du bâtiment. Vous constaterez ainsi qu’une assurance habitation de copropriétaire occupant couvrant vos biens, vos améliorations et la répartition vous est nécessaire.