Le syndicat de copropriété joue un rôle crucial dans la gestion et l’entretien des immeubles en copropriété divise. Il a des droits et des obligations bien définis. Explorons en détail les responsabilités du syndicat, les situations dans lesquelles il peut donner son avis, les droits et obligations des membres, ainsi que les démarches à suivre en cas de conflit au sein de cette structure importante de la propriété collective.
Syndicat de copropriété: définition
Au Québec, un syndicat de copropriété est une personne morale formée par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété divise.
Le syndicat de copropriété a pour principale responsabilité de s’occuper de l’administration des parties communes de l’immeuble. C’est-à-dire le toit, les fondations, les couloirs, les ascenseurs, la piscine, etc.
Il est également responsable de la gestion d’une majorité des finances du condo, notamment:
- la collecte des frais de copropriété,
- la constitution d’un fonds de réserve,
- la prise de décisions importantes lors des assemblées générales concernant la gestion de l’immeuble.
Quels sont les droits et obligations du syndicat de copropriété?
Les droits du syndicat de copropriété
Comme il agit dans l’intérêt de la copropriété, le syndicat dispose de divers droits dont notamment:
- d’acquérir ou aliéner des fractions, des parties communes ou d’autres droits réels, s’il y est autorisé,
- demander la résiliation du bail d’une partie privative après avoir avisé le locateur et le locataire et lorsque l’inexécution d’une obligation par le locataire cause un préjudice sérieux à un copropriétaire ou à un autre occupant de l’immeuble,
- demander au tribunal d’enjoindre un copropriétaire de se conformer à la déclaration de copropriété s’il s’y refuse et cause ainsi un préjudice sérieux et irréparable au syndicat ou à l’un des copropriétaires,
- prendre toutes mesures légales pour recouvrer les charges de copropriété et si nécessaire demander au tribunal d’ordonner la vente de la fraction,
- intenter toute action fondée sur un vice caché, un vice de conception ou de construction de l’immeuble ou un vice du sol, après avoir obtenu l’autorisation des copropriétaires s’il s’agit de parties privatives,
- adhérer à une association de syndicats de copropriétés constituée pour la création, l’administration et l’entretien de services communs à plusieurs immeubles détenus en copropriété ou pour la poursuite d’intérêts communs.
Les obligations du syndicat de copropriété
Le syndicat des copropriétaires a également un grand nombre d’obligations parmi lesquelles celles de:
- conserver les parties communes et privatives de l’immeuble et veiller à sauvegarder les droits y afférents,
- administrer et gérer l’entretien des parties communes, assurer la bonne exécution des travaux d’entretien et de conservation nécessaires,
- prendre en charge la gestion administrative du condo, les opérations d’intérêt commun, notamment celles définies dans la déclaration de copropriété.
- veiller au respect des dispositions de la déclaration de copropriété,
- convoquer les copropriétaires et tenir une assemblée annuelle et, si besoin, des assemblées extraordinaires.
- obtenir une étude du fonds de prévoyance,
- constituer un fonds de prévoyance basé sur l’estimation des réparations majeures et du prix de remplacement des parties communes, comme le veut la loi 16.
- constituer un fonds d’auto assurance selon les dispositions légales et le règlement,
- souscrire les contrats d’assurances,
- établir, tenir et mettre à jour le carnet d’entretien,
- tenir les registres où sont consignés le nom et l’adresse de chaque copropriétaire; les procès-verbaux du conseil d’administration; les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires; le règlement de l’immeuble et ses modifications et les états financiers et les résolutions écrites.
- agir contre un locataire et, si nécessaire, demander la résiliation du bail.
- répondre aux demandes de renseignements ou de documents officiels du promettant acheteur,
- représenter les copropriétaires dans des actions légales liées aux vices cachés, aux vices de conception ou de construction de l’immeuble ou aux vices du sol.
- fixer le montant des charges des copropriétaires, les collecter et faire inscrire une hypothèque légale en cas de défaut de paiement.
Dans quelles situations le syndicat de copropriété peut donner son avis?
Le syndicat de copropriété au Québec peut donner son avis dans différentes situations.
Les circonstances ou l’avis du syndicat est requis
- Assemblées générales: lors des assemblées de copropriétaires, ces derniers peuvent exprimer leur avis sur les questions.
- Travaux majeurs: Le syndicat peut solliciter l’avis des copropriétaires et leur approbation, notamment concernant les travaux importants.
- Charges communes: Le syndicat peut donner son avis sur la répartition des charges communes entre les copropriétaires.
Les circonstances où l’avis du syndicat est consultatif
- Règlements: Le syndicat peut proposer de nouveaux règlements ou modifier les règlements existants relatifs à la copropriété.
- Sécurité et surveillance: Le syndicat a la possibilité de proposer des mesures à prendre pour assurer la sécurité de la copropriété.
- Gestion du budget: le syndicat peut partager son opinion sur le budget annuel et les postes de dépense.
- Litiges: il peut donner son avis sur la façon de gérer la situation.
- Assurances: le syndicat peut participer au choix de la police d’assurance et des couvertures nécessaires.
FAQ
Qui peut être membre du syndicat de copropriété?
Au Québec, tous les copropriétaires d’une unité dans un immeuble en copropriété divise (condominium) sont automatiquement membres du syndicat de copropriété dès l’acquisition de leur fraction. Chaque copropriétaire possède une part dans le syndicat proportionnelle à sa quote-part dans l’immeuble, et a des droits et des responsabilités en tant que membre du syndicat.
Que faire en cas de conflit au sein du syndicat de copropriété?
Si un conflit survient au sein d’un syndicat de copropriété au Québec, il est recommandé de suivre ces étapes: d’abord, tenter une résolution informelle par la communication directe entre les parties impliquées, puis envisager la médiation ou l’arbitrage comme moyens de résolution alternative avant d’envisager des recours judiciaires, en consultant si nécessaire un avocat spécialisé en droit de la copropriété.
Développez votre syndicat de copropriété avec Condo Strategis
Le syndicat de copropriété au Québec joue un rôle essentiel dans la gestion harmonieuse et efficace des immeubles en copropriété divise. D’où l’importance de choisir un syndic spécialisé en gestion de syndicat de copropriété et disposant d’une équipe engagée, expérimentée et pluridisciplinaire comme c’est le cas de Condo Strategis.