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Au Québec, avec l’adoption de la loi 141, l’assurance condo a désormais un cadre de gestion plus strict. Cela se traduit notamment par l’évaluation de la valeur du bâtiment tous les cinq ans au fonds d’assurance en passant par le carnet d’entretien de copropriété. Les...

Depuis 1994, la loi oblige chaque syndicat de copropriété à instaurer un fonds de prévoyance pour condo. Une autre obligation légale s'est imposée aux condos avec l'entrée en vigueur du projet de loi 16 le 10 janvier 2020. Chaque copropriété a en effet depuis cette...

Vous êtes sur le point d’être copropriétaire pour la toute première fois et les frais de copropriété viennent s’ajouter à vos dépenses. Les nouveaux propriétaires de condo n'en ont pas toujours conscience lors de l'achat de leur bien, mais devenir copropriétaire...

L'article 1044 Code civil du Québec stipule que les emplacements de stationnements en copropriété sont présumés être des parties communes. Et c'est la règle du « premier arrivé premier servi » qui s'applique sauf lorsque la déclaration de copropriété prévoit que ce...

Avant de confier une partie ou la gestion complète d'une copropriété à un cabinet, il est essentiel de se renseigner sur les compétences et le sérieux de la compagnie. Outre les informations qu'il est possible de glaner sur l'entreprise, il est important de...

Parallèlement à l'application des dispositions de la loi 16 nouvellement entrée en vigueur, les syndicats peuvent demander un audit énergétique de leur copropriété. Une initiative s'inscrivant parfaitement dans l'esprit de la loi 16, qui tâche de tenir compte du...

La déclaration de copropriété des condos prévoit en règle générale que le syndicat a l'obligation et la responsabilité d'assurer l'entretien et le nettoyage des parties communes de la copropriété. Aussi est-il indispensable de mettre en place une méthodologie efficace...

Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...

Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu'un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété.Les devoirs et...