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Que faire en cas de vice caché dans une copropriété?

Que faire en cas de vice caché dans une copropriété?

En dépit d’un examen minutieux, il n’est pas rare que des acheteurs de condo découvrent peu après leur acquisition un problème non apparent dans leur copropriété et que le vendeur a omis d’évoquer: il s’agit d’un vice caché. Le Code civil du Québec prévoit...

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Le projet de loi 96 en copropriété au Québec

Le projet de loi 96 en copropriété au Québec

Depuis plusieurs années, de nombreuses réformes ont touché la copropriété au Québec. La loi 96 sur les règles de francisation au Québec, elle, a été adoptée en mai 2022. Son application par le parlement fédéral, qui impose l’usage du français et étend le processus de...

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Projet de loi 16: quelles sont les implications?

Projet de loi 16: quelles sont les implications?

Le projet de loi 16 apporte de nouvelles dispositions relatives à l’entretien et l’inspection des bâtiments, aux nouvelles obligations du syndicat des copropriétaires et des promoteurs, à l’assemblée des copropriétaires, au registre de copropriété, à la déclaration de...

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Une subvention d’achat pour votre premier condo

Une subvention d’achat pour votre premier condo

Si vous envisagez de devenir propriétaire au Québec, vous devez savoir que vous pouvez décrocher une subvention d’achat pour votre premier condo au niveau provincial et/ou par le gouvernement fédéral. Condo Strategis, spécialiste en gestion de syndicats de...

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Tout savoir sur la location en copropriété

Tout savoir sur la location en copropriété

En tant que propriétaire, vous êtes en droit de louer votre condo. Toutefois, il faut savoir que la location en copropriété doit répondre à certaines règles. Découvrez les possibilités et les limites de la location de condo en copropriété ainsi que les droits et...

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Combien coûte un certificat de localisation pour condo?

Combien coûte un certificat de localisation pour condo?

Au Québec, une promesse d’achat comporte souvent, si ce n’est toujours, des annexes. Le certificat de localisation pour condo en fait généralement partie, voir l’article 1719 C.c.Q. obligeant le vendeur à fournir à l’acquéreur une copie du certificat qu’il possède...

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L’hypothèque légale de copropriété

L’hypothèque légale de copropriété

Vous vous demandez à quoi sert l’hypothèque légale de copropriété? En achetant un condo, chaque copropriétaire devient le détenteur d’une fraction de copropriété et de droits de propriété selon sa quote-part. En contrepartie, il est redevable de sa part de charges...

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6 conseils d’aménagement pour son balcon de condo

6 conseils d’aménagement pour son balcon de condo

Vous avez un balcon de condo et manquez d'idées pour l’aménager? Afin d’en profiter dès que le soleil se montre, nous vous avons déniché 6 recommandations pour aménager votre balcon idéal en un espace chaleureux et agréable! Apportez une note de verdure à votre balcon...

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