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Qu’est-ce qu’une assurance condo couvre ?

Qu’est-ce qu’une assurance condo couvre ?

Au Québec, avec l’adoption de la loi 141, l’assurance condo a désormais un cadre de gestion plus strict. Cela se traduit notamment par l’évaluation de la valeur du bâtiment tous les cinq ans au fonds d’assurance en passant par le carnet d’entretien de copropriété. Les...

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Qu’est-ce qu’un fonds de prévoyance ?

Qu’est-ce qu’un fonds de prévoyance ?

Depuis 1994, la loi oblige chaque syndicat de copropriété à instaurer un fonds de prévoyance pour condo. Une autre obligation légale s'est imposée aux condos avec l'entrée en vigueur du projet de loi 16 le 10 janvier 2020. Chaque copropriété a en effet depuis cette...

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Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...

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