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Suite à une étude détaillée, le projet de loi 16 a été sanctionné le 10 janvier 2020. Cette réforme en profondeur vise principalement trois objectifs : prendre en compte le vieillissement des immeubles et mettre en place les mesures qui s'imposent pour leur...

Le carnet d’entretien de copropriété obligatoire est un registre dans lequel est consigné tout l’historique du bâtiment et qui est indispensable à la vie de la copropriété. Il contient à la fois toutes les opérations effectuées et celles à venir.   Le carnet...

Le syndicat de copropriété est une personne morale constituée par l’ensemble des copropriétaires qui a pour mission de veiller à l’entretien et à l’administration des parties communes. Le syndicat de copropriété est obligatoire dès lors qu’un immeuble est en...

Les décomptes de charges d'un immeuble font apparaître les différentes dépenses liées à son entretien et à sa gestion. Si les postes de ménage dans les parties communes ou les coûts de maintenance des ascenseurs sont facilement compréhensibles, de nombreux...

Vous avez investi dans du patrimoine immobilier et vous souhaitez valoriser et optimiser le rendement de cet investissement. Cela semble cohérent, mais pour autant ce n’est pas si simple que cela…  Alors qu’il est possible dans une certaine mesure de gérer soi-même...

C'est le règlement de l'immeuble ou à défaut le Code civil du Québec qui fixe les modalités d'élection des membres du conseil d'administration d'une copropriété. Le conseil d'administration a pour mission de gérer les affaires du syndicat des copropriétaires. Bien que...

Si les copropriétaires ont des obligations envers le syndicat de copropriété et notamment celles de respecter les dispositions de la déclaration de copropriété et de régler leurs charges, le syndicat doit en contrepartie satisfaire à un certain nombre de devoirs...

Le syndicat de copropriété est la personne morale regroupant tous les copropriétaires d'une copropriété indivise. Mais comment quelles sont les formalités à accomplir pour acter sa constitution ? Comment créer un syndicat de copropriété ?   Le plan cadastral Afin que...

Chaque syndicat de copropriété est doté de deux organes : l'assemblée de copropriétaires et le conseil d'administration. Le rôle du conseil d'administration du syndicat de copropriété est de gérer les affaires du syndicat. Mais que cela signifie-t-il concrètement ?...