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Une fois qu'un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l'arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément aux...

Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu'un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété.   Les devoirs et...

Dans un condo, tout copropriétaire est tenu d'acquitter sa quote-part de charges communes de copropriété, également appelées "frais de condo". Ces charges, payables en règle générale mensuellement, servent à faire face à l'ensemble des dépenses et frais liés à la...

L'adoption du projet de loi 141 portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré de nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d'effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le vieillissement des bâtiments pour...

Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d'autres critères entrent en jeu pour déterminer le mode de...

Le conseil d'administration joue un rôle prépondérant dans la gestion d'une copropriété. Et les responsabilités du président du conseil syndical de copropriété, désigné ou élu parmi les membres du conseil d'administration, sont multiples : cet homme clé de la...

Suite à une étude détaillée, le projet de loi 16 a été sanctionné le 10 janvier 2020. Cette réforme en profondeur vise principalement trois objectifs : prendre en compte le vieillissement des immeubles et mettre en place les mesures qui s'imposent pour leur...

Le carnet d’entretien de copropriété obligatoire est un registre dans lequel est consigné tout l’historique du bâtiment et qui est indispensable à la vie de la copropriété. Il contient à la fois toutes les opérations effectuées et celles à venir.   Le carnet...

Le syndicat de copropriété est une personne morale constituée par l’ensemble des copropriétaires qui a pour mission de veiller à l’entretien et à l’administration des parties communes. Le syndicat de copropriété est obligatoire dès lors qu’un immeuble est en...

Les décomptes de charges d'un immeuble font apparaître les différentes dépenses liées à son entretien et à sa gestion. Si les postes de ménage dans les parties communes ou les coûts de maintenance des ascenseurs sont facilement compréhensibles, de nombreux...