Loi 141 copropriété

Loi 141 copropriété

L’adoption du projet de loi 141 portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré de nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le vieillissement des...
Comment les charges de copropriété sont-elles calculées ?

Comment les charges de copropriété sont-elles calculées ?

Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d’autres critères entrent en jeu pour déterminer le...
Projet de loi 16 : quelles sont les implications ?

Projet de loi 16 : quelles sont les implications ?

Suite à une étude détaillée, le projet de loi 16 a été sanctionné le 10 janvier 2020. Cette réforme en profondeur vise principalement trois objectifs : prendre en compte le vieillissement des immeubles et mettre en place les mesures qui s’imposent pour leur...
Un carnet d’entretien de copropriété est-il obligatoire ?

Un carnet d’entretien de copropriété est-il obligatoire ?

Le carnet d’entretien de copropriété obligatoire est un registre dans lequel est consigné tout l’historique du bâtiment et qui est indispensable à la vie de la copropriété. Il contient à la fois toutes les opérations effectuées et celles à venir.   Le carnet...
Quand un syndicat de copropriété est-il obligatoire ?

Quand un syndicat de copropriété est-il obligatoire ?

Le syndicat de copropriété est une personne morale constituée par l’ensemble des copropriétaires qui a pour mission de veiller à l’entretien et à l’administration des parties communes. Le syndicat de copropriété est obligatoire dès lors qu’un immeuble est en...