Au Québec, il existe deux formes de copropriété, divise et indivise. La première, également appelée condo, est la plus fréquente et la mieux connue. Quant à la seconde, elle peut être choisie par les indivis, mais aussi subie, suite à un héritage par exemple. Alors,...
DSi vous souhaitez acheter un bien immobilier au Québec, vous avez peut-être vu des annonces ou visité des maisons en copropriété horizontale. Cette forme de copropriété divisée, est proche de la copropriété verticale qui régit les lots d’un immeuble. Vous aimeriez en...
En dépit d’un examen minutieux, il n’est pas rare que des acheteurs de condo découvrent peu après leur acquisition un problème non apparent dans leur copropriété et que le vendeur a omis d’évoquer: il s’agit d’un vice caché. Le Code civil du Québec prévoit...
Depuis plusieurs années, de nombreuses réformes ont touché la copropriété au Québec. La loi 96 sur les règles de francisation au Québec, elle, a été adoptée en mai 2022. Son application par le parlement fédéral, qui impose l’usage du français et étend le processus de...
Le projet de loi 16 apporte de nouvelles dispositions relatives à l’entretien et l’inspection des bâtiments, aux nouvelles obligations du syndicat des copropriétaires et des promoteurs, à l’assemblée des copropriétaires, au registre de copropriété, à la déclaration de...
Si les propriétaires de maisons peuvent équiper leurs domiciles de dispositifs de surveillance des lieux à des fins de sécurité comme bon leur semble, la situation est tout autre pour les occupants de condos. En effet, la pose d’une caméra de surveillance en...
