Une fois qu’un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l’arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément...
Ce sont la législation et la déclaration de propriété qui fixent les obligations et les devoirs du syndicat de copropriété. Y faillir, tant envers un copropriétaire qu’un tiers peut conduire à engager la responsabilité du syndic de copropriété. Les...
Dans un condo, tout copropriétaire est tenu d’acquitter sa quote-part de charges communes de copropriété, également appelées « frais de condo ». Ces charges, payables en règle générale mensuellement, servent à faire face à l’ensemble des dépenses et frais...
L’adoption du projet de loi 141 portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré de nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le vieillissement des...
Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d’autres critères entrent en jeu pour déterminer le...
Le conseil d’administration joue un rôle prépondérant dans la gestion d’une copropriété. Et les responsabilités du président du conseil syndical de copropriété, désigné ou élu parmi les membres du conseil d’administration, sont multiples : cet homme...
