Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Qu’est-ce qu’une déclaration de copropriété ?

Une fois qu’un immeuble est bâti, le promoteur fait rédiger par un notaire la déclaration de copropriété. Et lorsque l’arpenteur-géomètre a finalisé les plans cadastraux du bâtiment, le notaire est en mesure de la publier au registre foncier, conformément...
Loi 141 copropriété

Loi 141 copropriété

L’adoption du projet de loi 141 portant sur la copropriété et du projet de loi 16 ont instauré de nouvelles obligations pour les copropriétés et les copropriétaires, avec plusieurs dates d’effet. Alors que la loi 16 tend à intégrer le vieillissement des...
Comment les charges de copropriété sont-elles calculées ?

Comment les charges de copropriété sont-elles calculées ?

Tout copropriétaire possédant un ou plusieurs lots dans un condo est tenu de payer des charges de copropriété. Et contrairement aux idées reçues, elles ne sont pas proportionnelles à la surface habitable car d’autres critères entrent en jeu pour déterminer le...