Lorsque survient un dégât d’eau dans un bien, deux actions sont à mener le plus rapidement possible. Il faut urgemment trouver la cause pour stopper le dégât et éviter d’aggraver les dommages et alerter la compagnie d’assurances. Mais qu’en est-il dans le cas d’un dégât d’eau dans un condo ?
Selon le Bureau d’assurance du Canada, le dégât d’eau dans un condo est la première cause de sinistre des copropriétés. Découvrez quelles sont les responsabilités du syndicat, du copropriétaire, ainsi que les recours et les démarches à suivre.
Quelles sont les causes possibles d’un dégât d’eau dans un condo ?
Dans le cas d’un dégât des eaux d’un appartement en copropriété, les causes peuvent être multiples. Le sinistre peut trouver son origine dans le condo lui-même :
- joint de robinet défectueux entraînant une fuite,
- tuyau d’évacuation percé,
- mauvais branchement d’un appareil électroménager (lave-linge, lave-vaisselle etc.).
Mais le dégât peut également provenir d’un appartement au-dessus ou à côté, ou encore des parties communes du bâtiment :
- refoulements d’égouts,
- remontées capillaires,
- infiltration par toiture,
- infiltration par mur extérieur.
Comment prévenir les dégâts d’eau ?
Il existe des mesures de prévention pour éviter une grande partie des dégâts d’eau. Conserver une crépine dans les drains de lavabo, de baignoire ou de douche prévient la formation de bouchons de cheveux dans la tuyauterie, source fréquente de dégât d’eau.
Dans votre condo comme dans les parties communes, il est également possible d’installer un système de détection de fuites d’eau. C’est d’ailleurs désormais une exigence récurrente de la part des compagnies d’assurance spécialisées en copropriété.
Quelles sont les obligations du syndicat de copropriété ?
Le syndicat de copropriété souscrit une assurance couvrant les dommages sur tout l’immeuble, hormis les améliorations apportées par un copropriétaire dans sa partie privative. Il s’agit d’une obligation du syndicat envers les copropriétaires.
Quelles sont les responsabilités du copropriétaire lors d’un dégât d’eau dans son condo ?
Au Québec, il incombe à chaque copropriétaire de souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile pour les dommages qu’il pourrait causer.
Ce contrat d’assurance couvre notamment le risque de dégât d’eau dans la copropriété trouvant origine dans son appartement.
Quelles sont les responsabilités du locataire lors d’un dégât d’eau dans un condo ?
Lorsqu’il constate le sinistre, le locataire doit immédiatement alerter le gestionnaire de la copropriété ou un administrateur du syndicat. Le bailleur, la copropriété et d’autres tiers éventuels peuvent ainsi déclarer le sinistre à leur assurance. Rappelons qu’un dégât des eaux non déclaré par le locataire peut conduire à la déchéance du droit à l’indemnisation.
Est-ce que l’assurance condo peut couvrir les frais d’un dégât d’eau ?
Si le délai pour déclarer un dégât des eaux inscrit au contrat est respecté, l’assureur du condo couvre les dommages. Le montant de la franchise et les travaux pour traiter la cause du dégât restent à la charge de l’assuré.
Quelles sont les étapes à suivre lors d’un dégât d’eau dans un condo ?
Des mesures doivent être immédiatement prises pour arrêter le dégât d’eau et éviter l’aggravation des dommages et l’apparition de moisissures. La copropriété doit sans délai déclarer le dégât des eaux au bureau d’assurance par écrit avec preuve d’envoi et de réception.
L’occupant effectue une réclamation auprès de son assurance habitation afin d’être indemnisé pour le mobilier et les améliorations. Quant aux traces de dégâts d’eau, elles ne doivent pas être nettoyées tant que les experts ne sont pas passés.
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