Vous êtes sur le point d’être copropriétaire pour la toute première fois et les frais de copropriété viennent s’ajouter à vos dépenses. Les nouveaux propriétaires de condo n’en ont pas toujours conscience lors de l’achat de leur bien, mais devenir copropriétaire implique de payer des contributions au fonds de prévoyance et des frais de condo.

Cependant, quelles dépenses de condo couvrent exactement ces frais ? De plus, lorsque l’appartement est loué, est-ce au locataire ou au locateur de les acquitter ? Comment les frais de copropriété sont-ils calculés ?

Trouvez les réponses à ces questions plus bas.

Définition des frais de copropriété

Les frais de copropriété sont le regroupement de toutes les dépenses courantes actuelles du condo reliées à la gestion de l’immeuble. Ces dépenses sont présentées en assemblée des copropriétaires et sont nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement de la copropriété.

Ce qu’incluent les frais de copropriété

Les frais de syndic de copropriété couvrent les frais communs de la copropriété, autrement dit les frais liés à :

Ces frais mensuels sont payés au syndicat des copropriétaires.

En sont donc exclues les charges communes à usage restreint, comme par exemple l’entretien d’un jardin, d’une terrasse ou d’un espace de stationnement à usage exclusif d’un copropriétaire. Les frais d’entretien des espaces communs font partie des frais de copropriété.

À noter également que des frais de mutation de copropriété, qui sont différents des frais de copropriété, s’appliquent lors d’une vente de bien immobilier. Ils sont perçus par la municipalité et doivent être payés par l’acquéreur dans les 30 jours de l’émission de la facture.

La répartition des frais de copropriété entre locataire et propriétaire

 

Qui paie les frais de condo en cas de location ?

Concernant les frais de condo, le locataire n’est pas directement concerné. C’est en effet le locateur, en sa qualité de copropriétaire, qui est redevable des charges communes.

Donc, c’est la responsabilité du locateur d’inclure dans le loyer les charges de condo comme le chauffage s’il est collectif.

Certains règlements d’immeuble réclament au copropriétaire un dépôt ou des frais à payer au syndicat en cas de déménagement. Le locateur doit récupérer auprès du locataire ces frais ou la caution non restituée dans le cas où les parties communes ont été endommagées.

Homme devant un ordinateur portatif qui calcule les frais de copropriété

Le calcul des frais de copropriété

Comme le stipule l’article 1064 du Code civil du Québec, chaque copropriétaire paie des charges communes proportionnellement à la la valeur relative de sa fraction.

Les frais de copropriété dépendent de la valeur du condo

Le calcul des frais de copropriété n’est pas basé sur la surface des appartements mais sur la valeur de chaque unité telle que précisée dans la déclaration de copropriété.

Pour savoir comment calculer les frais de copropriété, il convient donc de se référer à ce document.

Des clés de répartition pour chaque type de charge

Afin de répartir de manière juste les frais de condo, la déclaration de copropriété comprend des tableaux de clés de répartition de charges.

Faites appel à un cabinet de gestion de copropriété

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